Honoraires
Clarté – Prévisibilité – Accompagnement
Dans le domaine du droit des affaires, de la gestion des sociétés, du droit commercial ou encore des baux commerciaux, la transparence des honoraires est un pilier fondamental d’une relation de confiance avec nos clients.
Le cabinet s’engage à proposer des modalités d’intervention claires, personnalisées et adaptées à vos enjeux juridiques, stratégiques et économiques.
Modalités classiques d’intervention
Les honoraires sont définis en toute transparence dès le premier échange, en fonction de la nature de la mission, de sa complexité et de la stratégie envisagée.
Selon les cas, plusieurs formules sont possibles :
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Honoraires au temps passé
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Cette formule repose sur un taux horaire préalablement fixé. Elle est particulièrement adaptée aux dossiers évolutifs ou techniques tels que :
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Les restructurations d’entreprises, cessions de sociétés ou de fonds de commerce,
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La rédaction et négociation de contrats complexes : pactes d’associés, contrats de partenariat, baux commerciaux, etc.,
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Les litiges à forts enjeux juridiques ou financiers.
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Honoraires forfaitaires
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Lorsque la mission peut être clairement délimitée, un honoraire fixe est proposé, permettant une parfaite visibilité sur le coût global. Exemples de prestations concernées :
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Honoraires de résultat
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Dans certains contentieux commerciaux (recouvrement de créance, rupture abusive, conflit entre associés…), un honoraire de résultat peut être convenu, en complément d’un honoraire fixe. Il est généralement calculé sur les sommes obtenues ou les pertes évitées.
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Protection juridique
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Le cabinet accepte d’intervenir dans le cadre de votre assurance protection juridique. Selon votre contrat, une prise en charge partielle ou totale des honoraires peut être envisagée.
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Abonnements juridiques pour entreprises
Le cabinet propose des formules d’abonnement juridique mensuel spécialement conçues pour les entreprises, dirigeants, start-ups, professions libérales et structures en développement.
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Un accompagnement juridique réactif et sur-mesure
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L’abonnement vous garantit une assistance juridique continue dans les principaux domaines du droit des affaires :
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Droit des sociétés : suivi juridique annuel, approbation des comptes, relations entre associés, modifications statutaires…
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Droit commercial : rédaction et analyse de contrats commerciaux, CGV, partenariats, gestion de litiges…
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Baux commerciaux : rédaction, renouvellement, résiliation, contentieux locatif…
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Droit des contrats : négociation, rédaction, audit de documents contractuels…
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Ce que peut inclure l’abonnement :
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Réponses aux questions juridiques courantes (par email ou téléphone),
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Rédaction ou relecture de documents simples (courriers, clauses, contrats types...),
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Alertes personnalisées sur les évolutions légales et réglementaires,
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Accompagnement dans les démarches juridiques récurrentes de votre entreprise,
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Tarification préférentielle sur les procédures contentieuses et les missions ponctuelles.
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Un devis personnalisé
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Chaque abonnement est défini sur mesure, en fonction :
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De la taille de votre structure,
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Du volume estimé des demandes,
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Et des domaines juridiques concernés.
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Un entretien préalable permet d’identifier vos besoins, votre mode de fonctionnement, et de vous proposer une offre claire et adaptée.
Premier rendez-vous et devis
Le premier rendez-vous, facturé 200 euros, permet de faire un état des lieux précis de votre situation juridique ou de vos besoins.
Ce montant :
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N’est pas dû dans le cadre d’un abonnement,
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Est déductible de la facture finale si vous confiez votre dossier au cabinet.
En cas de demande de consultation écrite ou d’analyse approfondie de documents, une tarification spécifique pourra être appliquée.
À l’issue de cet échange :
L’avocat en charge reviendra vers vous pour discuter des suites envisageables, de la stratégie à adopter, et de l’éventuel coût lié à la gestion de votre affaire.