Rédaction et négociation du bail
Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction du contrat de bail commercial, en veillant à adapter les clauses aux spécificités de votre activité (durée, destination des locaux, répartition des charges, clauses résolutoires, droit au renouvellement…).
Prise de possession et exécution du bail
Une fois le bail signé, nous assurons le suivi juridique de son exécution : délivrance des locaux, état des lieux, régularisation des charges, respect des obligations contractuelles et légales.
Renouvellement et révision du loyer
Le cabinet conseille ses clients lors des demandes de renouvellement ou de révision triennale du loyer, qu’il s’agisse de négociations amiables ou de procédures contentieuses devant le juge des loyers commerciaux.
Cession de bail, sous-location, changement d’activité
Nous vous assistons pour toute opération affectant le bail en cours : cession de fonds de commerce ou de droit au bail, sous-location, ou encore déspécialisation (changement total ou partiel d’activité). Nous sécurisons les actes et obtenons les autorisations nécessaires.
Fin du bail et congé
Qu’il s’agisse d’un congé avec ou sans offre de renouvellement, d’un refus de renouvellement avec indemnité d’éviction, ou d’une résiliation anticipée, nous vous représentons dans le cadre des formalités et des éventuels litiges liés à la fin du bail.
Contentieux locatifs
Nous défendons vos intérêts dans tous types de contentieux relatifs aux baux commerciaux : loyers impayés, expulsion, travaux, indemnité d’éviction, exécution forcée, troubles de jouissance…