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Le Blog du Droit des Affaires
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Bail commercial : ce que change la loi de simplification du 26 mai 2026
Loyer mensuel de droit, dépôt de garantie plafonné, clause d’indexation : ce que la loi du 26 mai 2026 change pour les baux commerciaux.
Gabriel Hanna
il y a 22 heures
Fraude bancaire et spoofing : quand votre banque doit-elle vous rembourser ?
Usurpation du numéro de votre banque, faux conseiller, virements frauduleux : quand la banque doit-elle rembourser ? État du droit à jour d'octobre 2026.
Gabriel Hanna
il y a 1 jour
Contrats d'abonnement en salle de sport : quelles clauses sont abusives et comment les corriger ?
La Commission des clauses abusives a analysé 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif et y a relevé 67 clauses abusives (recommandation n° 24-01, parue au BOCCRF du 10 septembre 2024). Les stipulations les plus souvent en cause sont l'exclusion de responsabilité en cas d'accident ou de vol, la modification unilatérale des horaires en cours d'abonnement, l'adhésion à un règlement intérieur non communiqué et la cession illimitée du droit à l'image. Les trois premières
Gabriel Hanna
14 oct.
Sortie d’un associé : quelles sont les options possibles, pièges juridiques et bonnes pratiques ?
La sortie d’un associé, qu’elle soit amiable ou conflictuelle, est une étape cruciale dans la vie d’une société.
Elle soulève des questions juridiques essentielles : comment organiser la transmission des ...
Gabriel Hanna
1 févr.
Dirigeant social et associé quelle distinction fondamentale en droit des sociétés ?
En droit des sociétés, la confusion entre la qualité de dirigeant social et celle d’associé est fréquente.Elle concerne aussi bien les créateurs d’entreprise que des ...
Gabriel Hanna
20 janv.
Faut-il préférer une augmentation de capital ou un compte courant d’associé ?
Lorsqu’une société a besoin de financement, deux solutions sont souvent envisagées : l’augmentation de capital ou le recours au compte courant d’associé. Ces deux mécanismes présentent des implications juridiques, fiscales et stratégiques très différentes. Le choix de l’un ou de l’autre ne doit donc pas être improvisé. Il dépend des objectifs poursuivis, de la structure du capital social, des relations entre associés et du contexte économique de l’entreprise. Cet article vous
Gabriel Hanna
12 juin 2025
Changer de régime fiscal de votre société : en quoi est-ce une décision stratégique à ne pas négliger ?
Le choix du régime fiscal d’une entreprise est souvent effectué à la création de la société, puis oublié. Pourtant, ce choix n’est pas figé. Il peut, et dans certains cas il doit, être réévalué au fil de la vie de l’entreprise. Dans cet article, nous faisons le point sur les options fiscales possibles pour les sociétés (IS, IR, micro, réel…), les opportunités qui en découlent, les erreurs fréquentes à éviter et les délais à respecter. Quel régime fiscal pour une société ? IS,
Gabriel Hanna
9 mai 2025
Réaliser les formalités légales pour constituer une société
Constituer une société ne se limite pas à choisir une forme juridique ou à rédiger des statuts. Encore faut-il accomplir, dans un ordre précis et selon des règles strictes, les formalités légales qui permettront à l’entreprise d'exister juridiquement. En 2025, la vigilance est de mise : le non-respect de certaines formalités peut entraîner un retard dans la création de votre société. Voici un guide complet pour réussir cette étape cruciale. 1. La signature des statuts définit
Gabriel Hanna
26 avr. 2025
Quel statut juridique choisir pour lancer son activité en 2025 ?
Créer son entreprise est une étape majeure. Mais avant même de penser chiffre d'affaires, logo ou local, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Ce choix aura des conséquences sur votre régime fiscal, social, votre gouvernance et vos possibilités d’évolution. Voici un panorama clair et à jour des formes juridiques les plus courantes en 2025, pour vous aider à faire un choix éclairé. I. Auto-entreprise : simplicité, mais plafonnée Le régime de la mic
Gabriel Hanna
18 avr. 2025
Répartition du capital social : comment éviter les blocages entre associés ?
La répartition du capital social est une décision structurante pour toute société, qu’elle soit en phase de création ou de réorganisation. Derrière les pourcentages se cachent des équilibres de pouvoir, des droits financiers, mais aussi – et surtout – des risques majeurs de blocages. Trop souvent négligée, cette répartition peut devenir une source de paralysie, voire de conflit ouvert entre associés. Voici les points clés à anticiper pour éviter les situations de blocage et s
Gabriel Hanna
15 avr. 2025
Rupture abusive de relations commerciales : comment se prémunir contre les risques ?
Dans le monde des affaires, il est courant de nouer des relations commerciales durables, parfois sans même formaliser de contrat écrit. Mais attention : rompre brutalement une relation commerciale établie peut coûter très cher. Le droit encadre strictement ces situations et sanctionne la rupture abusive, même en l’absence de contrat formel. Voici comment anticiper et vous protéger. Qu’est-ce qu’une rupture abusive de relations commerciales établies ? Selon l’article L. 442-1,
Gabriel Hanna
7 avr. 2025
Les pièges à éviter lors de la rédaction d’un pacte d’associés
Le pacte d’associés est un document clé pour structurer les relations entre les actionnaires d’une société. Il permet d’anticiper les conflits, de sécuriser la gouvernance et d’assurer une vision commune du projet entrepreneurial. Pourtant, sa rédaction est semée d’embûches qui peuvent rendre certaines clauses inefficaces, voire nuisibles. Quels sont les pièges à éviter pour garantir un pacte solide et adapté aux besoins des associés ? 1. Négliger la compatibilité avec les st
Gabriel Hanna
3 avr. 2025
SCI et immobilier professionnel : comment structurer son investissement efficacement ?
L’investissement immobilier professionnel via une SCI (Société Civile Immobilière) est une stratégie prisée par les entrepreneurs et...
Gabriel Hanna
3 avr. 2025
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