Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats : conditions générales de vente ou de services (CGV / CGS), contrats de distribution, franchise, contrats de prestation, accords de partenariat, contrats d’agence commerciale, etc. L’objectif : vous protéger et anticiper les litiges.
Fonds de commerce
Nous intervenons lors de la vente, l’acquisition ou la location-gérance d’un fonds de commerce. Nous vous assistons de la phase de négociation jusqu’à la réalisation des formalités d'enregistrement et de publicité. Nous veillons à la régularité juridique et fiscale de l’opération.
Recouvrement de créances commerciales
Le cabinet met en œuvre des procédures efficaces de recouvrement amiable ou judiciaire pour préserver votre trésorerie : mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, assignation au fond. Nous intervenons rapidement pour maximiser vos chances de recouvrer vos créances.
Concurrence déloyale et parasitisme
Nous vous défendons en cas d’actes de concurrence déloyale, de détournement de clientèle, de dénigrement, de désorganisation ou d'exploitation abusive de vos investissements par un concurrent. Nous agissons en référé ou au fond pour faire cesser les atteintes et obtenir réparation.
Rupture des relations commerciales établies
Nous intervenons lors de ruptures brutales de relations commerciales, qu’elles soient totales ou partielles, pour faire valoir vos droits ou limiter les conséquences financières d’une rupture non anticipée.
Litiges commerciaux
Le cabinet vous représente devant les juridictions commerciales pour tout type de litige contractuel, délit commercial, inexécution ou rupture abusive. Nous assurons une défense stratégique, à la fois juridique et économique.