Structurer et protéger votre développement dans un environnement concurrentiel
Le développement d’une entreprise repose aujourd’hui sur la maîtrise de son réseau, la protection de ses actifs immatériels et une stratégie concurrentielle sécurisée.
Dans un contexte économique exigeant, chaque décision relative aux domaines de la distribution, de la concurrence, de la franchise ou de la propriété intellectuelle peut avoir un impact direct sur la croissance, la rentabilité et la valorisation de l’entreprise.
Une vision globale et stratégique
Ces domaines sont étroitement liés : distribution, franchise, concurrence et propriété intellectuelle s’inscrivent dans une même logique de développement et de protection de l’entreprise.
Le cabinet propose une approche transversale, pragmatique et orientée résultats, afin d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur croissance.
Pour qui intervient le cabinet ?
Le cabinet accompagne les têtes de réseau (franchiseurs, concédants, fournisseurs), les distributeurs et franchisés, ainsi que les entreprises qui souhaitent protéger leur marque, leur savoir-faire et leur position sur le marché. Chaque dossier est suivi personnellement par Maître Gabriel HANNA, interlocuteur unique du client.
Sécuriser vos contrats de distribution et de franchise
Contrat de distribution sélective ou exclusive, concession, franchise, agence commerciale : le choix du modèle et la rédaction du contrat conditionnent l’équilibre de la relation, pour la tête de réseau comme pour le distributeur. Le cabinet intervient dans la rédaction et l’audit des contrats, l’information précontractuelle, la gestion du réseau au quotidien et la sortie du réseau (non-renouvellement, résiliation, clauses de non-concurrence).
Prévenir et gérer les litiges
Rupture d’une relation commerciale établie, concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme, déséquilibre contractuel : ces litiges peuvent menacer la pérennité d’une entreprise. Le cabinet construit une stratégie adaptée à chaque situation, qu’il s’agisse de négocier une sortie amiable, d’agir en urgence ou de défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Protéger vos actifs immatériels
La marque, le nom commercial, le savoir-faire et la réputation constituent souvent la principale valeur d’un réseau. Le cabinet accompagne ses clients dans leur protection : dépôt et surveillance de marque, rédaction de clauses de confidentialité et de licence, action en cas de contrefaçon ou d’atteinte à vos droits.
Comment se déroule l’accompagnement ?
1. Un premier appel gratuit. En 10 minutes par téléphone, vous exposez votre situation, vos objectifs et vos contraintes. Un devis détaillé vous est ensuite adressé sous 24 h.
2. L’analyse. Le cabinet étudie vos documents (contrats, documents d’information précontractuelle, correspondances) et identifie les risques comme les leviers d’action.
3. La stratégie. Une recommandation claire vous est présentée, avec les options possibles, leurs délais et leurs coûts prévisibles.
4. L’action. Rédaction, négociation ou procédure : le cabinet met en œuvre la solution retenue et vous tient informé à chaque étape.
À Aix-en-Provence, à Marseille et partout en France
Installé à Aix-en-Provence, le cabinet accompagne les entreprises du pays d’Aix, de Marseille, des Bouches-du-Rhône et de l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les échanges à distance (visioconférence, téléphone, courriel) lui permettent également d’accompagner des clients partout en France.
Questions fréquentes
Quelle différence entre distribution et franchise ?↓
La franchise repose sur la transmission d’un savoir-faire et l’usage d’une marque, avec une assistance continue du franchiseur. Les autres contrats de distribution organisent la revente des produits sans nécessairement transmettre de savoir-faire. Le choix dépend de votre modèle économique.
Je suis franchisé et souhaite quitter le réseau : que faire ?↓
Il faut d’abord analyser le contrat : durée, conditions de résiliation, préavis, clause de non-concurrence post-contractuelle. Le cabinet vous aide à préparer une sortie sécurisée ou à contester une rupture qui vous serait imposée.
Un partenaire commercial met fin à notre relation du jour au lendemain : quels recours ?↓
Une rupture brutale d’une relation commerciale établie peut engager la responsabilité de son auteur. Le cabinet évalue la durée de la relation, le préavis accordé et le préjudice subi, afin de déterminer la stratégie adaptée.
Comment protéger ma marque ?↓
Par un dépôt adapté à vos activités et aux territoires visés, puis par une surveillance régulière. Le cabinet vous accompagne dans ces démarches et agit en cas d’atteinte.
Le cabinet intervient-il en dehors d’Aix-en-Provence ?↓
Oui, auprès des réseaux et entreprises de toute la région et partout en France.