Propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels
La propriété intellectuelle constitue un levier stratégique majeur de différenciation et de création de valeur. Sa maîtrise permet non seulement de protéger les innovations et l’image de l’entreprise, mais également d’en optimiser l’exploitation économique dans un environnement concurrentiel exigeant.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux sur l’ensemble des problématiques liées à la propriété intellectuelle :
Protection des marques et des signes distinctifs
Recherche d’antériorités, stratégie de dépôt, enregistrement de marques, noms commerciaux, logos et noms de domaine, en France et à l’international.Dépôt, gestion et défense des droits
Suivi des portefeuilles de droits, renouvellement, surveillance des atteintes et mise en œuvre d’oppositions ou d’actions en nullité.Protection du savoir-faire et des secrets d’affaires
Identification et sécurisation des informations sensibles, mise en place d’accords de confidentialité (NDA) et de dispositifs contractuels adaptés.Actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Analyse des atteintes, constitution de preuves (constats, saisies), actions en cessation et en réparation du préjudice.Rédaction et négociation de contrats d’exploitation
Contrats de licence, de cession, de coexistence ou de partenariat, encadrant l’utilisation et la valorisation des droits de propriété intellectuelle.Cession et valorisation des actifs immatériels
Audit des actifs, structuration des opérations de cession ou d’apport, accompagnement dans les opérations de croissance ou de transmission.Défense en cas d’atteinte aux droits
Assistance en précontentieux et contentieux devant les juridictions compétentes, ainsi que dans le cadre de procédures d’urgence.
Chaque stratégie est définie de manière personnalisée afin d’assurer une protection efficace des actifs immatériels, tout en optimisant leur exploitation économique et leur contribution à la croissance de l’entreprise.