POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Préambule
Maître Gabriel HANNA attache une grande importance à la protection des données personnelles des personnes qui consultent le site https://www.gabrielhanna-avocats.com (ci-après le « Site ») ou qui le contactent.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Maître Gabriel HANNA, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, exerçant à titre individuel
SIRET : 842 752 941 00109
Centre d’affaires Actimart, 1140 rue André Ampère, 13290 Aix-en-Provence
Téléphone : 06 49 41 75 00
Courriel : g.hanna.avocat@outlook.com
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de votre demande et contenu de votre message.
Lorsque vous contactez le cabinet par téléphone ou par courriel : les informations que vous choisissez de communiquer.
Lors de votre navigation sur le Site : des données techniques et de mesure d’audience, collectées au moyen de cookies selon les choix que vous exprimez dans le bandeau prévu à cet effet. Elles sont détaillées dans la Politique en matière de cookies.
Vous pouvez consulter le Site sans communiquer aucune donnée personnelle. Lors d’une première prise de contact, nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires à la compréhension de votre demande.
3. Finalités et bases légales
Répondre à votre demande et vous adresser un devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer le suivi des dossiers et de la relation avec les clients — base légale : exécution de la convention d’honoraires et respect des obligations légales et professionnelles de l’avocat.
Mesurer l’audience du Site et l’efficacité de ses annonces — base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau cookies.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
4. Secret professionnel
Les correspondances échangées entre vous et votre avocat, ainsi que les pièces du dossier, sont couvertes par le secret professionnel, conformément à l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
5. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Maître Gabriel HANNA. Elles peuvent être traitées, pour son compte et dans la stricte limite de leur mission, par ses prestataires techniques : l’hébergeur du Site et des formulaires (Wix.com), le fournisseur de messagerie électronique du cabinet et, si vous y avez consenti, les outils de mesure d’audience et de publicité.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
6. Durée de conservation
Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
Dossiers clients : pendant toute la durée de la mission, puis pendant la durée des délais de prescription applicables, notamment cinq ans à compter de la fin de la mission pour l’action en responsabilité contre l’avocat ayant représenté ou assisté une partie en justice (article 2225 du Code civil).
Cookies : selon les durées indiquées dans la Politique en matière de cookies.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire :
par courriel à g.hanna.avocat@outlook.com ;
par courrier à Maître Gabriel HANNA, Centre d’affaires Actimart, 1140 rue André Ampère, 13290 Aix-en-Provence.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr.
8. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
9. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
