Toute politique commerciale ou contractuelle doit être appréhendée au regard des règles du droit de la concurrence, dont la méconnaissance peut entraîner des sanctions significatives (nullité des clauses, dommages et intérêts, amendes administratives) ainsi que des atteintes à l’image de l’entreprise.
Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la concurrence :
Conformité aux règles de concurrence
Audit des pratiques commerciales et contractuelles, analyse des accords (distribution, partenariats, exclusivités) au regard du droit des ententes et des abus de position dominante, mise en place de programmes de conformité.Pratiques restrictives de concurrence
Accompagnement sur les pratiques encadrées par le Code de commerce (déséquilibre significatif, avantages sans contrepartie, conditions commerciales abusives), rédaction et sécurisation des documents commerciaux (CGV, conventions uniques).Concurrence déloyale et parasitisme
Identification et traitement des comportements fautifs (dénigrement, imitation, confusion, captation de clientèle), mise en œuvre d’actions en cessation et en réparation du préjudice subi.Désorganisation d’entreprise
Intervention en cas de débauchage massif de salariés, détournement de fichiers clients ou atteinte aux actifs stratégiques de l’entreprise.Rupture brutale de relations commerciales établies
Analyse des relations commerciales, sécurisation des conditions de rupture (préavis, justification), défense en cas de mise en cause de la responsabilité.Assistance en procédures contentieuses et précontentieuses
Représentation devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que dans le cadre de négociations ou de modes alternatifs de règlement des différends.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse stratégique approfondie afin de concilier liberté d’action commerciale, respect du cadre concurrentiel et protection des intérêts économiques de l’entreprise.