Franchise et développement de réseaux
La franchise constitue un modèle de développement performant, reposant sur la transmission d’un savoir-faire et l’exploitation d’une marque, mais impliquant un encadrement juridique strict et une anticipation fine des risques.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie du réseau :
Création et structuration de réseaux de franchise
Définition du modèle, rédaction des contrats et mise en conformité avec le cadre légal applicable.
Élaboration du document d’information précontractuelle (DIP)
Rédaction et audit du DIP conformément aux exigences légales, afin de sécuriser l’information délivrée aux candidats franchisés.
Protection du savoir-faire
Identification, formalisation et protection du savoir-faire, élément essentiel du contrat de franchise.
Sécurisation de la marque et de l’image du réseau
Accompagnement sur les aspects liés au droit des marques, à l’identité visuelle et à l’usage des signes distinctifs.
Assistance et accompagnement lors des négociations
Appui stratégique et juridique dans les phases de discussion et de contractualisation.
Prévention des risques et des litiges
Mise en place de dispositifs contractuels et opérationnels visant à limiter les conflits au sein du réseau.
Gestion des contentieux franchiseur / franchisé
Assistance et représentation en cas de litige, notamment en matière de nullité du contrat, rupture ou inexécution contractuelle.
Chaque réseau est analysé de manière individualisée afin de garantir un équilibre durable entre les intérêts du franchiseur et ceux des franchisés, tout en assurant la solidité et la cohérence du concept.