Black Friday : le prix barré est peut-être faux. Voici la règle pour le vérifier
Le vendredi 27 novembre 2026, les « -30 % », « -50 % » et « -70 % » vont fleurir partout. Mais une réduction n'a de sens que si le prix barré est réel. Or le Code de la consommation fixe une règle précise, que peu de consommateurs connaissent et que certains vendeurs oublient.
La règle des 30 jours
Toute annonce de réduction de prix doit indiquer le prix antérieur pratiqué par le professionnel. Ce prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant la réduction, à l'égard de tous les consommateurs (article L. 112-1-1, I du Code de la consommation).
Un exemple concret. Un téléviseur est vendu 400 € pendant tout le mois d'octobre. Le 10 novembre, son prix passe à 600 €. Le 27 novembre, il est affiché « 600 € barré, -40 %, 360 € ».
C'est irrégulier : le prix le plus bas des 30 jours précédents est 400 €. La seule annonce conforme serait « 400 €, -10 %, 360 € ». Une réduction réelle de 10 %, et non de 40 %.
Deux exceptions à connaître
Les réductions successives : lorsque le prix baisse plusieurs fois pendant une période déterminée, le prix de référence reste celui pratiqué avant la première réduction.
Les produits périssables menacés d'une altération rapide ne sont pas soumis à cette règle.
Par ailleurs, la règle ne vise pas les comparaisons qu'un professionnel fait entre ses prix et ceux d'autres professionnels (article L. 112-1-1, II). Ces comparaisons restent toutefois soumises à l'interdiction des pratiques trompeuses.
Une fausse promotion est une pratique commerciale trompeuse
Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu'elle repose sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur sur le caractère promotionnel du prix, notamment sur les réductions de prix au sens de l'article L. 112-1-1 (article L. 121-2, 2°, c du Code de la consommation).
Ce que risque le vendeur
Les pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. L'amende peut être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, ou à 50 % des dépenses engagées pour la publicité (article L. 132-2 du Code de la consommation).
Deux circonstances alourdissent la peine :
lorsque l'infraction est commise en ligne, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende (même article) ;
lorsque la pratique a été suivie de la conclusion d'un ou de plusieurs contrats, l'emprisonnement encouru est porté à trois ans (article L. 132-2-1).
Consommateurs : comment vous protéger
Repérez le prix dès maintenant : une capture d'écran des articles qui vous intéressent, datée, vous servira de point de comparaison le 27 novembre.
Comparez avec le prix barré : s'il est supérieur au prix le plus bas que vous avez constaté dans les 30 jours, l'annonce est suspecte.
Signalez une promotion douteuse sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF.
Commerçants et e-commerçants : sécurisez vos promotions
Conservez l'historique de vos prix sur au moins 30 jours avant chaque opération : en cas de contrôle, c'est votre preuve.
Calculez le prix de référence sur le prix le plus bas de la période, et non sur votre prix « habituel ».
N'augmentez pas vos prix juste avant l'opération : une hausse dans les 30 jours ne change rien au prix de référence si un prix plus bas a été pratiqué.
Vérifiez aussi vos fiches sur les places de marché : la règle s'applique quel que soit le canal de vente.
En résumé
Un prix barré n'est valable que s'il correspond au prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la réduction. Au-delà, la promotion peut constituer une pratique commerciale trompeuse, plus lourdement sanctionnée lorsqu'elle est commise en ligne.
Le cabinet de Maître Gabriel HANNA, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, accompagne les commerçants et les e-commerçants dans la sécurisation de leurs pratiques commerciales, en droit commercial comme en droit des contrats. Premier appel de 10 minutes gratuit : 06 49 41 75 00.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique.
